Actualités
#MUNICIPALES 2026 | DÉCISION N°01/2026 PORTANT AVENANT À LA DÉCISION N°12/2022 PORTANT CRÉATION D'UNE RÉGIE UNIQUE MULTIACTIVITÉS
La Ville de Sainte-Anne informe de la mise à jour de la régie unique multiactivités : Décision N°01/2026 Portant avenant de la décision N°12/2022 Portant création d'une régie unique multiactivités.
Cette évolution permet d'adapter les procédures dans le cadre de cession de clichés photographiques issus de la photothèque municipale relative aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
La régie est installée à l'hôtel de ville sis 1, Place Abbé Morland 97227 SAINTE-ANNE.
Documents joints: