Actualités
NOUVEAUX FORMULAIRES : DEMANDE AOT _JUIN 2025
LES NOUVEAUX FORMULAIRES DE DEMANDE AOT SONT DISPONIBLES ET TÉLÉCHARGEABLES !
- Formulaire AOT _Fixe au sol
- Formulaire AOT _Stationnement régulier
- Formulaire AOT_Stationnement temporaire
- Formulaire AOT _Droit de place Marchés couverts, existants ou futurs)
Toute demande incomplète, inexacte ou formulée par une autre personne que l'exploitant du fonds de commerce ne sera pas prise en compte.
La présente demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, au service SECRÉTARIAT de la Ville de SAINTE-ANNE en privilégiant l'envoi par courriel : secretariat@mairie-sainte-anne.fr.
Le délai d'instruction est de 2 mois maximum à compter de la date de réception, passé ce délai, le silence gardé par la Ville de SAINTE-ANNE sur la demande vaut rejet.
Documents joints: